Informations générales

Le présent site a pour objet de présenter les activités de la société CGA, cabinet privé de stratégie territoriale. L’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Sommaire
Informations légales · Utilisation du site · Données et cookies · Accessibilité · Responsabilité · Contact

Informations légales

Éditeur du site

CGA SAS
8 rue Émile Gentil, 57070 Metz
Email : contact@cga-territoires.fr
Téléphone : 07 86 17 82 78
SIRET : 951 869 445 00019
Responsable de la publication : Ludovic Pairin

Hébergement

OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Le site accessible à l’adresse cga-territoires.fr est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CGA, laquelle ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée du service.

Accès aux contenus

La société CGA peut mettre à disposition sur le site cga-territoires.fr des documents téléchargeables ainsi que des images. Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute utilisation dans un cadre universitaire nécessite l’obtention préalable d’une autorisation, à solliciter par email à l’adresse suivante : contact@cga-territoires.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de la société CGA, qu’ils soient accessibles ou téléchargeables, notamment les contenus textuels et visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur et droits voisins. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : textes (biographies, présentations de projets, communiqués de presse, dossiers de presse, plaquettes), images, graphismes, photographies, vidéos, sons, logos, marques, icônes, boutons et films de présentation.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CGA, à l’exception des contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, à titre commercial ou non, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la société CGA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation est soumise à une autorisation écrite préalable.

En cas de reproduction autorisée, le crédit suivant devra obligatoirement apparaître de manière lisible : « © CGA – Conseil territorial », sauf pour les contenus appartenant à des tiers.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information : contact@cga-territoires.fr
Pour toute demande presse : contact@cga-territoires.fr

Le non-respect des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.3335-2 et suivants, et peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. La société CGA se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas d’atteinte à ses droits. CGA est également titulaire des droits de producteur de bases de données, conformément aux dispositions du Livre III, Titre IV du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998).

La société CGA respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et invite ses utilisateurs à en faire de même. Toute personne estimant que ses droits ont été violés est invitée à contacter la société CGA. Par ailleurs, la réalisation du site a nécessité l’utilisation de ressources externes dont les droits ont été acquis ou sont libres d’utilisation, notamment : HTML5 / CSS3.

Données personnelles et cookies

Protection des données

La société CGA s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site cga-territoires.fr soient conformes au Règlement général sur la protection des données ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaires de contact, échanges par email, etc.) sont strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs. Ces données sont :

• Collectées de manière loyale et transparente,
• Utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• Conservées pendant une durée limitée proportionnée à leur finalité.

Les destinataires des données sont exclusivement les services internes de la société CGA. Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@cga-territoires.fr
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Liste d’attente EQT

Le formulaire « Rejoindre la liste d’attente » de la page dédiée au projet EQT collecte les informations suivantes : profil (collectivité ou autre structure), nom de la structure, région, département, nom, prénom, fonction, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et remarques (facultatif).

Finalité : ces informations sont utilisées exclusivement pour recontacter la personne concernée au sujet de son accès à l’outil EQT, une fois celui-ci disponible pour son territoire.
Base légale : consentement de la personne concernée, recueilli au moment de la soumission du formulaire.
Destinataire : exclusivement les équipes internes de CGA en charge du projet EQT.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dépôt de la demande ou du dernier contact, au-delà desquels les données sont supprimées si elles n’ont donné lieu à aucune suite.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité mentionnés ci-dessus s’appliquent à ces données et peuvent être exercés à tout moment auprès de contact@cga-territoires.fr.

Citation publique du nom de la structure : lors de la soumission du formulaire, la personne peut donner un second consentement, distinct et facultatif, autorisant CGA à citer le nom de sa structure (seul, sans les autres données personnelles collectées) comme intéressée par EQT, par exemple dans un dossier de subvention ou lors d’une intervention publique. Ce consentement est indépendant de celui accordé pour être recontacté : son refus n’empêche pas l’inscription sur la liste d’attente, et son octroi peut être retiré à tout moment auprès de contact@cga-territoires.fr. En l’absence de ce second consentement, CGA ne cite pas la structure publiquement.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site (section « Parlons de votre territoire ») collecte les informations suivantes : nom, adresse email et message.

Finalité : ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande formulée.
Base légale : consentement de la personne concernée, recueilli au moment de la soumission du formulaire.
Destinataire : exclusivement les équipes internes de CGA.
Durée de conservation : 3 ans à compter de l’envoi du message, au-delà desquels les données sont supprimées si elles n’ont donné lieu à aucune suite.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité mentionnés ci-dessus s’appliquent à ces données et peuvent être exercés à tout moment auprès de contact@cga-territoires.fr.

Mesure d'audience

Le site cga-territoires.fr utilise un outil de mesure d'audience interne (nombre de visites, pages consultées, durée de visite, région ou pays d'origine, fréquentation dans le temps), à des fins strictement statistiques. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne conserve aucune adresse IP : un identifiant de visite est recalculé chaque jour à partir d'un hachage à sens unique (IP et navigateur combinés à une clé secrète changée quotidiennement), ce qui empêche de relier les visites d'une même personne d'un jour à l'autre ou de remonter à son adresse IP. La région (France) ou le pays (étranger) d'origine sont déterminés au moment de la visite à partir de l'IP, transmise à cette seule fin à un service tiers de géolocalisation, puis immédiatement oubliée — la ville n'est jamais déterminée ni conservée, afin de limiter tout risque d'identification indirecte. Conformément aux critères de la CNIL, cet outil n'étant pas utilisé à des fins de profilage ni partagé avec des tiers à d'autres fins, il ne nécessite pas de recueil de consentement préalable au sens strict — le site sollicite néanmoins votre choix par transparence (voir « Cookies » ci-dessous).

Cookies

Le site cga-territoires.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur un site internet. Il permet notamment de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences et de collecter des informations relatives à sa navigation. Les types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site sont :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
• Cookies fonctionnels.

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Accessibilité

La société CGA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

État de conformité : le site cga-territoires.fr est partiellement conforme au RGAA. Aucun audit externe formel n’a encore été réalisé ; le site a été construit en suivant les bonnes pratiques RGAA (structure sémantique, navigation au clavier, contrastes, alternatives textuelles, gestion du mouvement réduit) mais certains points restent à vérifier.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cga-territoires.fr afin d’être orienté vers une solution accessible et d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Responsabilité et droit applicable

Responsabilité

La société CGA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées et leur mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations et de signaler toute anomalie par email, en précisant notamment la page concernée, l’action effectuée, ainsi que le type de matériel et de navigateur utilisé. La société CGA ne saurait être tenue responsable :

• De l’utilisation des informations diffusées sur le site,
• Des dommages directs ou indirects pouvant en résulter,
• Des éventuels dommages subis par l’équipement de l’utilisateur lors du téléchargement de contenus,
• Ni des pertes de données consécutives.

Les données sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Les liens hypertextes présents sur le site vers des ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de la société CGA.

Outils et simulateurs

Les outils de simulation et de visualisation mis à disposition sur ce site (indice de coût de la vie, suivi ZAN, ou tout autre outil similaire) sont fournis à titre purement informatif et indicatif, pour donner un premier ordre de grandeur. Les données, calculs, classements et estimations qu'ils affichent peuvent comporter des approximations, des données manquantes, incomplètes ou obsolètes, et ne constituent en aucun cas des données officielles, certifiées ou exhaustives.

La société CGA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces données, et n'est tenue à aucune obligation de résultat à leur égard. Elle se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer tout ou partie de ces outils et de leurs données à tout moment, sans préavis, et n'est pas tenue de communiquer le détail de leurs sources ou de leur méthode de calcul.

Ces outils ne constituent ni un avis d'expert, ni un conseil personnalisé, ni un document officiel ou opposable. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, avant toute décision ou démarche fondée en tout ou partie sur ces données — notamment administrative, juridique ou financière —, leur exactitude auprès des organismes publics ou privés compétents. Dans les limites autorisées par la loi, la société CGA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur le fondement de ces outils, ni des dommages qui pourraient en résulter.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Metz.

Contact

Pour toute question ou demande : contact@cga-territoires.fr